PRIME À LA RÉNOVATION DE L’HABITAT

Une demande de prime par logement (y compris pour les immeubles en copropriété) pour tous les travaux.
Uniquement pour les immeubles de plus de 30 ans. Conditions techniques à respecter

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Propriétaire occupant en périmètre hors périmètre
C.Q EDRLR
Revenus ≤ 33.525,36€ 70% 70% 70%
  50% 40% 30%
≥ 67.050,72€ 40% 30% hors prime
Bailleur 80% 80% 80%

Propriétaire occupant : personne physique
Propriétaire bailleur : personne physique ou morale, mais gestion locative obligatoire par Agence Immobilière Sociale

Minimum 1.250€ par demande,
Maximum 35.000€ (+majorations) en une ou plusieurs demandes,
sur base des montants acceptés -voir ci-dessous

Revenu = revenu imposable globalement (et séparément) du ménage repris sur le dernier avertissement-extrait de rôle diminué de 5.000€ par pers. à charge et de 5.000€ pour les moins de 35 ans

Stabilité fondations, éléments structurels (poutres, colonnes), maçonneries
portantes, voûtes, voussettes, éléments de façade (balcons, loggias)...
130€/m2 spécifique
  ouverture et fermeture de baies dans les murs porteurs 100€/m2 réalisé
  gîtage en bois, hourdis et dalle de béton (chape comprise) 55€/m2 spécifique
Toiture étanchéité toitures plates et inclinées, démolition souches cheminée 80€/m2 réalisé
+20€/m2 si matériaux naturels
  structure : charpente, pannes, chevrons,... 65€/m2 réalisé
  accessoires : corniches, descentes, lucarnes, fenêtres, cheminées.. 35% des 2 montants précédents
Humidité assèchement des murs en cave, contre terre ou sur terre plein 100€/m2 spécifique
Mérule traitement (rapport préalable par labo agréé obligatoire) 100€/m2 infesté
Ventilation système mécanique individuel(1), centralisé simple flux(2) ou double flux(3) 75€(1) 150€(2) 250€(3)
par pièce ventilée
Electricité (rem)placement de l’installation, à l’exclusion du compteur
(réception obligatoire)
30€/m2 spécifique
Gaz (rem)placement des conduites, à l’exclusion du compteur
(réception obligatoire)
500€/logement
Isolation thermique : toiture (R isolant≥4 m2.K/W),
planchers et murs (R isolant≥2 m2.K/W)
acoustique : murs et planchers séparant 2 logements
20€/m2 réalisé
+5€/m2 si matériaux naturels
Bardage sur murs extérieurs (PVC et membranes asphaltes non acceptés) 40€/m2 réalisé
+10-20€/m2 si matériaux naturels
Enduits sur murs extérieurs : cimentation et rejointoyage partiels ou complets 50€/m2 réalisé
Châssis réparation & placement double vitrage ds châssis existant - porte d’entrée
châssis neufs : bois exotique(1), d’essence indigène(2), labelisé -PEFC(3)
300€/m2 réalisé - porte:200€
150€(1) 200€(2) 300€(3)/m2 réalisé
+50€/m2 si vitrage acoustique
Chauffage placement d’une chaudière gaz à condensation ou biomasse
+ installation de chauffage (radiateurs,...)
1.500€ pour la chaudière
+20€/m2 spécifique
Sanitaires (rem)placement WC, lavabos, douches, baignoires, éviers & robinets,
arrivées et évacuations
700€/appareil
(maximum 5 appareils)
Chauffe-eau chauffe-eau gaz individuel étanche sans veilleuse ou électrique ≤ 10 litres 600€/logement
Egouts (rem)placement sous l’emprise du bâtiment (conduites > 90mm)
+ chambre de visite(1), avaloir(2), chambre de disconnection(3)
80€/mètre courant
240€(1) 80€(2) 500€(3)
Escaliers (rem)placement total ou partiel des escaliers intérieurs
en bois, béton ou métalliques
80€/marche
Aménag.log.
handicap
travaux d’adaptation du logement et d’équipements spécifiques pour
les personnes handicapées
7.500€/logement
Acoustique Isolation caissons à volet, boîtes aux lettres, ouvertures de ventilation
en façade
2.300€/logement
Eau de pluie réparation ou (rem)placement de citernes ≥ 1.000 litres + pompe
(raccordement WC au minimum)
1.500€/logement
+200€ si réservoir tampon
Intérieur
d’îlots
démolition d’annexes non affectées au logement
perméabilisation du sol
1.000€/logement
1.000€/logement
Honoraires honoraires d’architectes 12% du montant total accepté

m2 spécifique :surface au sol (du logement) directement concernée par les travaux

PRIMES ÉNERGIE

Une demande de prime par type de travaux, max 4 mois après la dernière facture
pour une maison unifamiliale, un appartement, un immeuble en copropriété...

catégories de revenus
  A   B
C
isolé R ≥ 60.000€ ≥ R ≥ 30.000€ ≥ R
couple R ≥ 75.000€ ≥ R ≥ 45.000€ ≥ R
Personne morale = A & bailleur avec AIS = C

Principalement des conditions techniques (performances énergétiques)
Min 50€/demande & Max 200.000€ de primes cumulées/bâtiment/an
Primes majorées de 10% si habitation située en périmètre EDRLR


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